Conditions Générales d’Utilisation

1. Présentation du Service

eloQ propose une solution logicielle de pilotage financier destinée aux professionnels, permettant notamment :

• l’agrégation de données financières et comptables ;
• l’analyse de trésorerie et des flux financiers ;
• la génération d’alertes et de prévisions ;
• l’interaction avec un assistant conversationnel reposant sur des technologies d’intelligence artificielle.

2. Éligibilité

Le Service est exclusivement réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole.

En utilisant eloQ, vous déclarez disposer de la capacité juridique et des autorisations nécessaires pour engager votre entreprise.

3. Création de compte et accès au Service

L’accès au Service nécessite la création d’un compte utilisateur via un système d’authentification sécurisé, notamment Google Sign-In.

Vous êtes responsable :

• de la confidentialité de vos identifiants ;
• des actions réalisées depuis votre compte ;
• de la sécurité de vos équipements et accès.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.

4. Connexion aux services tiers

Afin de permettre l’analyse financière, vous pouvez connecter certains services tiers à eloQ, notamment :

• comptes bancaires ;
• outils de facturation ;
• logiciels comptables.

Ces connexions sont réalisées via des prestataires spécialisés tels que Powens et Pennylane.

Vous garantissez disposer de l’ensemble des droits, autorisations et mandats nécessaires pour connecter ces données au Service. Les accès accordés à eloQ sont limités à des permissions de lecture seule lorsque cela est applicable.

5. Utilisation de l’assistant conversationnel IA

Le Service intègre un assistant conversationnel utilisant des technologies d’intelligence artificielle. Les réponses générées sont produites automatiquement à partir :

• des données connectées au Service ;
• des requêtes formulées par l’utilisateur ;
• des modèles d’intelligence artificielle utilisés par eloQ.

Vous vous engagez à utiliser le Service de manière loyale et conforme aux lois applicables. Il est notamment interdit :

• de tenter de contourner les mécanismes de sécurité du Service ;
• d’utiliser le Service à des fins frauduleuses ou illicites ;
• d’introduire des contenus malveillants ou destinés à perturber les systèmes ;
• de tenter d’extraire ou de reproduire les technologies sous-jacentes du Service.

6. Disponibilité du Service

eloQ met en œuvre des efforts raisonnables afin d’assurer la disponibilité du Service. Toutefois, le Service est fourni « en l’état » et peut faire l’objet :

• d’interruptions temporaires ;
• de maintenances ;
• d’évolutions techniques ;
• de limitations ou dysfonctionnements liés aux services tiers utilisés.

eloQ ne garantit pas une disponibilité continue ou sans erreur du Service.

7. Limitation de responsabilité

eloQ est un outil technologique d’aide au pilotage financier. Le Service ne constitue pas :

• un service d’expertise comptable ;
• un conseil financier, fiscal ou juridique ;
• une garantie de performance économique.

Les analyses, alertes, prévisions et réponses générées par le Service sont fournies à titre informatif uniquement. L’utilisateur demeure seul responsable :

• de ses décisions de gestion ;
• de ses obligations comptables, fiscales et sociales ;
• de la vérification des informations produites par le Service.

eloQ ne pourra être tenu responsable :

• des décisions prises sur la base des analyses fournies ;
• d’erreurs provenant de données incomplètes, inexactes ou indisponibles ;
• d’un dysfonctionnement provenant d’un service tiers ;
• de pertes indirectes, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires ou pertes de données.

Dans tous les cas, la responsabilité totale d’eloQ, tous dommages confondus, ne pourra excéder les montants effectivement versés par l’utilisateur au cours des douze (12) derniers mois.

8. Tarification et facturation

Le Service peut être proposé sous forme d’abonnement mensuel ou annuel. Les tarifs applicables sont communiqués avant toute souscription. eloQ se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d’en informer les utilisateurs dans un délai raisonnable.

Certains niveaux de facturation peuvent dépendre de critères liés à l’activité de l’entreprise, notamment :

• le volume de flux ;
• le chiffre d’affaires ;
• le nombre d’utilisateurs ;
• les fonctionnalités utilisées.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Service, notamment :

• logiciels ;
• algorithmes ;
• interfaces ;
• bases de données ;
• contenus ;
• marques et logos ;

sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d’eloQ ou de ses partenaires. Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur.

Une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable est accordée pour la durée d’utilisation du Service.

10. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité d’eloQ. eloQ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux standards du marché afin de protéger les données traitées dans le cadre du Service.

11. Suspension et résiliation

eloQ peut suspendre ou limiter l’accès au Service en cas :

• de violation des présentes CGU ;
• d’usage frauduleux ou abusif ;
• de risque de sécurité ;
• d’obligation légale ou réglementaire.

L’utilisateur peut cesser d’utiliser le Service à tout moment. Les modalités de suppression des données sont précisées dans la Politique de Confidentialité.

12. Modification des CGU

eloQ se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales du Service. Les nouvelles versions entreront en vigueur à compter de leur publication.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.